Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Taxi VSL Île-de-France et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de transport (taxi conventionné, VSL, transferts aéroport/gare).

2. Services proposés

Taxi VSL Île-de-France propose les services suivants :

• Taxi conventionné Assurance Maladie (prescription médicale)
• VSL (Véhicule Sanitaire Léger)
• Transferts vers aéroports parisiens (CDG, Orly, Beauvais)
• Transferts vers gares parisiennes
• Courses à la demande en Île-de-France

3. Tarifs

Les tarifs appliqués sont conformes à la réglementation tarifaire préfectorale en vigueur pour les taxis conventionnés. Pour les courses non conventionnées, un devis est établi sur demande. Les prix sont exprimés en euros TTC.

4. Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

— Par téléphone : 06 50 36 64 91 (24h/24, 7j/7)
— Via le formulaire en ligne sur notre site
— Par email : contact@taxisparis-conventionnes.fr

Toute réservation confirmée engage le client.

5. Annulation

Toute annulation doit être signalée au minimum 2 heures avant l'heure de prise en charge prévue. En cas d'annulation tardive ou d'absence du client, des frais peuvent être facturés selon les conditions convenues lors de la réservation.

6. Paiement

Le règlement s'effectue à la fin de la course, en espèces ou par carte bancaire. Pour les courses conventionnées, la prise en charge par l'Assurance Maladie est effectuée sur présentation d'une prescription médicale de transport valide.

7. Responsabilité

Taxi VSL Île-de-France est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, conditions météorologiques exceptionnelles, ou événements indépendants de notre volonté entraînant un retard ou une impossibilité de service.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.