31/05/2025 à 12:22

Nouvelle convention-cadre : meilleur accès aux soins et tarification plus équitable

La nouvelle convention :

• supprime les remises (le tarif départemental s’appliquera désormais à taux plein) ;
• augmente et harmonise le forfait de prise en charge qui sera le même partout en France (13 € incluant les 4 premiers kilomètres), avec une majoration pour les départs et les arrivées dans certaines villes et départements (+ 15 € pour un départ et/ou une arrivée à Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse, dans le 92, le 93 et le 94) ;
• rémunère uniquement les trajets effectués avec des patients. Pour un patient effectuant un aller-retour dans un établissement de santé, 2 trajets complets (forfait de prise en charge + indemnités kilométriques) seront facturés, un pour l’aller et un pour le retour ;
• prend en compte l’aller ou le retour à vide en cas de transport pour hospitalisation (majoration des indemnités kilométriques de 50 % si le trajet fait au moins 50 km, de 25 % si le trajet est inférieur à 50 km) ;
• permet de facturer un trajet pour chaque personne transportée même si plusieurs personnes partagent le même véhicule, afin d’encourager le transport partagé (avec des abattements selon le nombre de personnes transportées) ;
• maintient la majoration « personne à mobilité réduite » (PMR) (+ 30 €) et instaure une majoration pour les territoires d’outre-mer (+ 3 €) pour chaque trajet ;
• supprime tous les autres dispositifs de majorations ou de minorations mis en place dans les départements, qui créent de fortes inégalités entre les artisans et entreprises de taxis et un modèle économique illisible et peu prévisible.

Enfin, les CPAM identifieront les carences de transport qui demeureront malgré ce nouveau modèle de tarification et pourront le cas échéant ajuster certains paramètres avec les représentants des taxis.

Cette réforme intègre plusieurs autres mesures structurelles pour le secteur, notamment pour fiabiliser la facturation avec le déploiement d’ici le 1er janvier 2027 du Service électronique de facturation en ligne « SEFi » et simplifier la gestion administrative.

Pour mieux répartir la flotte de taxis sur le territoire et répondre au mieux aux besoins locaux, chaque nouveau conventionnement devra être validé par le directeur de la CPAM après avis de la CPL (commission locale réunissant l’Assurance Maladie et les représentants des taxis).

Des plateformes de transports dans les hôpitaux, assurant une égalité du tour de garde, limitant les temps d’attente, et facilitant le transport partagé, seront mises en place. https://www.ameli.fr/taxi-conventionne/actualites/nouvelle-convention-cadre-meilleur-acces-aux-soins-et-tarification-plus-equitable-et-plus-simple